Claude Guéant remplace Brice Hortefeux au ministère de l’Intérieur et de l’Immigration
décret du 27 février 2011, JO 01/03/11
- Défenseur des enfants : coup de théâtre au Sénat
- M. Fillon fait un geste pour les départements en difficulté
- 30 organisations s’alarment de l’éventuelle dilution d la HALDE dans les missions du défenseur des droits
- Conférence sur le déficit du 20 mai : des annonces, des réactions et un éclairage de la Cour des comptes
- Réforme de la politique de la ville : François Fillon promet une loi…. en 2011, les maires sont déçus
- Voile intégral : adoption d’un texte symbolique et présentation du projet de loi d’interdiction
- Protection de l’enfance : publication du décret relatif au fonds national
- Réforme de la protection judiciaire : une circulaire précise le rôle de l’autorité judiciaire
- Enfance en danger : bilan 2009 du 119
- Le comité contre la torture de l’ONU critique sévèrement l’action de la France
... | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 |...
- Feuille de route de l’UE pour lutter contre l’immigration clandestine
- FDTA veut un dispositif spécifique pour gérer les effets de "Dublin II" sur l’hébergement
- Droit à l’hébergement des demandeurs d’asile : une circulaire envoyée aux préfets fait le point sur la jurisprudence du Conseil d’Etat
- Mineurs isolés roumains et roms roumains
- 6° rapport du comité interministériel de contrôle de l’immigration
- « Délit de solidarité » : la CNCDH réitère ses critiques à l’égard de la circulaire controversée
- Les préfets invités à élaborer des programmes régionaux d’intégration des populations immigrées
- Le Conseil de l’Europe s’élève contre la criminalisation des migrants en Europe
- La création de zones d’attente spéciales dans l’avant-projet de loi de M. Besson
- Voyage au centre de l’asile – Enquête sur la procédure de détermination d’asile par la Cimade
... | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 |...
- Une étude relativise la portée des mesures prises face à la crise
- Vers la mise en œuvre d’un droit à l’eau
- Construire l’avenir par une France plus forte et plus solidaire : les pistes du CESE pour faire face à la crise et préparer l’après-crise
- Le Secours catholique s’alarme d’une amplification des effets de la crise
- Un plan de lutte contre la « fracture énergétique » est en préparation
- Démarrage de l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
- Précisions sur le déclenchement d’office du solde bancaire insaisissable (SBI)
- Deux annonces
- Europe : microcrédit approuvé par les députés
- Petit précis des indicateurs de mesure de la pauvreté
... | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 |...