Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de 2007 pourrait être examiné
Hors la rue s’en émeut (comme d’autres).
- Il supprime la saisine systématique du juge des enfants et la possibilité de demander enquête sociale préalable.
L’assoc a réalisé des études sur le devenir d’enfants montrant les failles des accords… 2002
Plaidoyer pour la liberté de circulation des Roms
M. Lellouche (Sec. d’Etat aux affaire européennes) plaide pour une « mobilisation commune » France-roumaine pour contrôler leurs allers-retours
(« pas de garanties [qu’ils] ne reviennent pas »…).
GISTI et d’autres : les mesures d’éloignement « n’impliquent aucune restriction de la liberté de circulation »