M. Fillon fait un geste pour les départements en difficulté

10/5/369 –ASH 04/Gaz Com 07/Le Monde 01/06/10
:)   :(
Les propositions ont le mérite d’exister ; à revoir au moment des bilans de fin d’année ?

- Le 01/06 réunion avec l’ADF comme annoncé à la remise du rapport Jamet :

- M. Fillon annonce un « soutien financier aux Dpts en difficulté urgente »
(le ministre du budget en compte 10 et l’ADF 30…).

  • Dès septembre mise en place d’une « mission d’appui » :
    • diagnostiquer les pbs
    • et conclure des « contrats de stabilisation [assortis] de mesures d’avances financières remboursables » (modalités de remboursement à étudier).
  • Il annonce une réflexion sur les trois prestations qui posent des pbs : RSA, PCH, APA
    (une réforme de la dépendance doit entrer en vigueur en 2011)
  • et n’exclut pas une révision des mécanismes de répartition des dotations.

- Beaucoup de Pdts CG espéraient un fonds d’aide exceptionnel mais il n’en a pas été question.

-  ADF bureau extraordinaire le 15 juin :

  • « réservée sur l’impact réel » des mesures annoncées ;
  • ne lui paraissent ajustées à « l’ampleur inédite » des difficultés
    (estime la dette de l’Etat à 5,5 milliards).