Voyage au centre de l’asile – Enquête sur la procédure de détermination d’asile par la Cimade

10 / 110 – ASH 12/02/10 – p. 23
:)   :( :(

Rapport d’observation de l’application de la réforme 2003 visant à réduire les délais d’instruction de l’OFPRA.

- Amélioration

  • mais les « impératifs de productivité font subsister un caractère subjectif et parfois aléatoire des décisions » : en 2010 chaque officier de protection traitera 371 dossiers…
  • Le recours à la CNDA devient incontournable : en 2009 elle a annulé 27% des décisions.