Confirme les annonces traitées dans l’en tête de la rubrique Société
Gel des dotations aux collectivités locales.
- « La dépense locale a progressé beaucoup plus vite que ne peut l’expliquer la seule décentralisation » :
- Elles doivent dépenser moins
- Les transferts resteront stables en valeur
- et la péréquation sera renforcée.
- Cf. rapports Cotis-Champsaur et Carrez
en ligne sur le site de l’Élysée
Les dépenses de l’Etat ne progresseront pas en valeur sur les 3 prochaines années.
Poursuite du non-remplacement d’1 fonctionnaire sur 2 partant à la retraite
- « a permis de supprimer 100 000 emplois publics » (depuis 2007).
Suppression niches fiscales et sociales (5 millions)
Assurance maladie : le taux de progression de l’ONDAM a été établi à 3% en 2010.
Une réforme est envisagée pour inscrire dans la Constitution une trajectoire de déficit.
Réactions négatives
- Groupe majoritaire (de gauche) de l’ADF,
- du CISS
- et des syndicats de l’assurance maladie, entre autres
Rapport d’activité 2010 de la Cour des comptes
« Déficit budgétaire, la crise n’explique pas tout » :
- les mesures et allégements fiscaux de 2007 à 2009 ont entraîné des surcoûts
(TEPA, et baisse de la TVA dans la restauration).
Une lettre ouverte dans le Monde du 8 juin
Ne réduisez pas la dette au détriment de la solidarité
- Signée par les présidents de 10 associations de solidarité (dont CNAPE, Croix-Rouge, FNARS, Uniopss, Fondation Abbé-Pierre…) :
- Demandent une concertation sur les « aspects sociaux de la politique de réduction des déficits »
- Les principes de solidarité entretiennent « le sentiment d’appartenance à une même communauté (…) Nous ressentons sur le terrain une certaine désagrégation de ce qui unit traditionnellement les Français, des réflexes de repli sur des intérêts personnels et corporatistes »