30 organisations s’alarment de l’éventuelle dilution d la HALDE dans les missions du défenseur des droits

10 / 5 – 357 – ASH 28/05 & Le Monde 21/05/10
:)   :(
Une étape dans une chronique annoncée... à suivre tout de même.

- Un amendement a été voté au projet de loi créant le défenseur des droits (commission lois Sénat).

- FNATH et Unapei entre autres s’en inquiètent.

  • Le collège qui prend actuellement les décisions aurait un rôle consultatif, la décisions revenant au défenseur.
  • La HALDE peut formuler des recommandations d’ordre général  : le défenseur ne pourrait le faire que sur les cas individuels qui lui seraient soumis.

-  A noter  : La Commission européenne contre racisme et intolérance (Conseil Europe) souligne son « rôle clé » et recommande aux autorités de « continuer à [la] soutenir »
(ASH 18/06)