Résolution adoptée le 11 mai par l’Assemblée
Une résolution n’est pas contraignante.
Les « pratiques radicales attentatoires à la dignité et à l’égalité entre les hommes et les femmes, parmi lesquelles le port d’un voile intégral, sont contraires aux valeurs de la République » ;
- tous les moyens seront mis en œuvre pour « assurer la protection » des femmes qui subissent des pressions.
Le PS l’a votée mais réaffirme son opposition à l’interdiction sur l’ensemble de l’espace public.
La CNCDH : favorable au débat mais regrette que l’on se concentre sur le voile intégral et se dirige vers une interdiction générale.
Le projet de loi devrait être examiné en juillet.
« Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage » :
- concernerait tous les lieux destinés à la vie sociale.
- Dérogations : médicales, règlementaires, festives…
Amende de 150 €, remplacée ou accompagnée par un stage de citoyenneté.
- Délit d’atteinte à la dignité de la personne humaine (1 an de prison et 15 000 € d’amende) pour quiconque contraindrait une personne à se dissimuler le visage.