Certaines informations figurent seulement dans cette rubrique , par le biais du décret ou de l’arrêté qui les formalisent ; Cela nous permet de traiter des infos tout en gagnant de la place pour d’autres … éternel dilemme.
Nous rappelons que les circulaires sont généralement en ligne sur www.circulaires.gouv.fr
- Gouvernement « Fillon III » : les attributions des ministres - cahier juridique
- ASH du 03 décembre 2010
- ASH du 26 novembre 2010
- La loi contre les violences faites aux femmes : trois cahiers juridiques
- Réforme des collectivités territoriales
- ASH du 12 novembre 2010
- Cahiers juridiques sur la loi pénitentiaire
- Installation du comité national de soutien à la parentalité le 3 novembre
- La réforme du surendettement est entrée en vigueur au 1er novembre
- ASH du 22 octobre 2010
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