Certaines informations figurent seulement dans cette rubrique , par le biais du décret ou de l’arrêté qui les formalisent ; Cela nous permet de traiter des infos tout en gagnant de la place pour d’autres … éternel dilemme.
Nous rappelons que les circulaires sont généralement en ligne sur www.circulaires.gouv.fr
- 2 Cahiers juridiques sur le projet de loi de finances pour 2011
- 1 Cahier juridique : L’installation du nouveau Conseil supérieur du travail social
- ASH du 8 octobre 2010
- 1 Cahier juridique : Les bourses sur critères sociaux de l’enseignement supérieur (2010-2011)
- ASH du 1er octobre 2010
- ASH du 24septembre 2010 – 7 - 588
- 1 numéro juridique avec les ASH du 24/096/10 : "la gouvernance du secteur social et médico-social"
- Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Les prestations aux personnes handicapées
- ASH du 3 septembre 2010
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