Décret n° 10-1308 du 02/11/10, JO 03/11/10
- Améliorer efficacité lisibilité et pilotagedes actions menées auprès des familles (REAAP, CLAS...).
- 37 membres : notamment 7 représentants de l’Etat, 4 des collectivités territoriales et 19 des assocs.
Décret n° 10-1308 du 02/11/10, JO 03/11/10