Certaines informations figurent seulement dans cette rubrique , par le biais du décret ou de l’arrêté qui les formalisent ; Cela nous permet de traiter des infos tout en gagnant de la place pour d’autres … éternel dilemme.
Nous rappelons que les circulaires sont généralement en ligne sur www.circulaires.gouv.fr
- Le Contrat unique d’insertion
- RSA : montants au 1° janvier 2010
- Notre sélection dans le numéro 11
- Le contrat d’accueil et d’intégration
- La loi pénitentiaire
- Un numéro juridique des ASH
- Notre sélection dans le numéro 10
- Droits et devoirs des demandeurs d’emploi
- L’accès des étrangers à la profession d’assistant de service social
- La loi « hôpital, patients, santé et territoires »
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