Certaines informations figurent seulement dans cette rubrique , par le biais du décret ou de l’arrêté qui les formalisent ; Cela nous permet de traiter des infos tout en gagnant de la place pour d’autres … éternel dilemme.
Nous rappelons que les circulaires sont généralement en ligne sur www.circulaires.gouv.fr
- Le lancement des ARS –
- Les prestations aux personnes handicapées
- ASH du 2 avril 2010
- 1 numéro juridique avec les ASH du 26/03/10 : La protection des majeurs vulnérables
- Allocations de logement
- ASH du 26 mars 2010
- La loi « orientation-formation »
- ASH du 19 mars 2010
- ASH du 12 mars 2010
- Notre sélection dans le numéro 2 / 2010
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