Loi du 10 mars 2010 relative au service civique
- n° 2010-241, JO 11/03/10
Arrêté agréant le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)
- Paru au Journal officiel du 12 mars 2010
Mise à jour du plan comptable M 22
- Suite à sa modification (cf. Arrêté du 21/12/09)
- Précisions dans la Cir. DGCS/5C/DGFIP/DGCL/2010/83 du 3 mars 2010
Création d’une direction générale de l’offre de soins dans le champ médico-social (loi HSPT)
- Décret 2010-271 + arrêté 15/03/10, JO 16/03/10