2 dispositions de la loi « orientation-formation »
- Décrets 2010-290&289 du 17/03/20, JO 19/03/10
- Autorisation d’absence pour participer à un jury (examen ou VAE) ; et remplacement salariés (TPE)
AAH revalorisée de 2,2% au 1° avril 2010
- Décret n° 10-307, du 22/03/10, JO 24/03/10
Le dispositif d’activité partielle de longue durée est poursuivi en 2010 (indemnisé à 75% du brut)
- Circ. DGEFP 10-10 du 09/03/10 à paraître BO
Entreprises adaptées : notification de 19 858 aides au poste pour 2010
- Note DGEFP du 10/03/10 à paraître BO
- 19 000 aides consommées en 2009 sur 20 000 programmées : besoins exprimés = 20 300