09 – 806 – ASH 04/12/09
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 définitivement adoptée
Loi à paraître
- Préserver les ressources des personnes lourdement handicapées (notamment frais de transports domicile / établissements inclus dans les dépenses des établissements)
- Renforcement de la lutte contre les fraudes
Décret prolongeant la prime à l’embauche de jeunes stagiaires en CDI
- Décret n° 2009-1457 du 27/11/09, JO 28/11/09
- Date limite d’embauche repoussée au 30 juin 2010 (au lieu du 30 septembre 2009)
09 – 749 – ASH 13/11/09
L’ACSE passe sous la tutelle du seul ministère chargé de la ville
- Décret n° 2009-1356 du 05/11/09, JO 06/11/09
09 – 767 – ASH 20/11/09
L’organisation et les missions des nouvelles directions régionales du travail et de l’emploi sont fixées
- Décret n° 2009-1377 du 10/11/09, JO 06/11/09
Le ministère de l’immigration fait le point sur l’allocation temporaire d’attente (ATA)
- Circ. NOR IMIMO900085C du 03/11/09
La liste des centres de rétention administrative est réactualisée
- Arrêté du 4 novembre 2009, JO 14/11/09
09 – 802 – ASH 27/11/09
Arrêté du 13 novembre 2009 / JO 21/11/09
- Portant nomination à l’assemblée plénière du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse.