09 – 681 – ASH 23/10/09 – pp. 47-55
Création des ARS
Réorganisation de la politique régionale de santé
09 – 740 – ASH 13/11/09 – pp. 37-48
Les mesures concernant les établissements et services sociaux et médico-sociaux
09 - 740 - ASH – 27/11/09 – p. 45-53
Les mesures relatives à la santé
La réforme de l’hôpital.