Certaines informations figurent seulement dans cette rubrique , par le biais du décret ou de l’arrêté qui les formalisent ; Cela nous permet de traiter des infos tout en gagnant de la place pour d’autres … éternel dilemme.
Nous rappelons que les circulaires sont généralement en ligne sur www.circulaires.gouv.fr
- La loi de simplification et de clarification du droit
- RSA : les principales dispositions du décret d’application nouveau
- Notre sélection n° 4 nouveau
- Les prestations aux personnes handicapées au 1° avril 2009 nouveau
- APL - (accession et foyer)
- La réforme des politiques d’insertion
- Notre sélection de mars 2009
- La loi de finances pour 2009
- La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
- Allocations logement : 2 cahiers
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