2 Cahiers juridiques sur le projet de loi de finances pour 2011

:)   :(
Dossiers à avoir en tête pour pouvoir s’y reporter en cas de nécessité, les intervenants y font allusion sans cesse bien sûr en ce moment .

Budget placé sous le signe de l’austérité

- Pas de mesure fiscale d’envergure pour les ménages.

- Dépenses  :

  • Mission « emploi » préservée mais crédits ville / logement, solidarité et insertion sont en baisse.

in ASH – 08/10/10 – 7 – 624 – p. 45-55

  • Mesures fiscales et sociales
  • Dépenses mission « ville et logement »

in ASH – 15/10/10 – 7 – 624 – p. 47-64

  • Dépenses (suite des ministères)