Étrangers : projet de loi sur l’immigration, les réactions se poursuivent notamment sur la santé

CL+_11_01_024/ ash 11-18-25/02/11
:)   :( :(

C’est typiquement le genre de question qui donne envie d’avoir des chiffres : de l’utiliser cette fameuse "culture du chiffre". Quelle économie attend-on d’une mesure qui n’enrichit pas l’éthique, et évidemment des chiffres nous n’en avons pas... mais en revanche nous nous souvenons de l’AME....

Examen du texte en deuxième lecture à partir du 8 mars à l’Assemblée

Nouvel avis défavorable de la CNCDH

- Ce texte « ne permet pas un respect effectif des droits de l’Homme :

  • zones d’attente...

Droit au séjour des malades, nouvelles réactions

- Cf. in Projet de loi sur l’immigration : durcissement en commission des lois et des réactions

  • Prendre en compte l’indisponibilité d’un traitement et non plus la possibilité effective d’y accéder...

- De nombreux médecins se sont exprimés.

- L’ODSE en appelle aux parlementaires pour « faire obstacle à ce projet »

  • et fait état de dysfonctionnements (saisine de l’ARS du Centre).

- Le Conseil national du sida alerte sur les conséquences pour la santé des requérants, la santé et les finances publiques
(les malades resteront sur le territoire)

- Aides en appelle « à la sagesse du législateur »

A noter : A Mayotte, l’Etat est contraint d’affilier un mineur sans papiers à la sécurité sociale

CL+_11_01_023/ ash 18/02/11 - p. 9-10

- L’AME n’existe pas à Mayotte et la CPAM avait rejeté la prise en charge :

  • le Tribunal des affaires de sécurité sociale lui donne tort (CIDE).
    TASS Mamoudzou, jugement 44/10 du 17/12/10