RSA : bilan d’étape du comité d’évaluation

11_1/2546 – ash 14/01/11 p.5-6
:) :)   :(
Ce dispositif est intervenu à un moment qui n’était pas favorable, cela nous le savons tous. Mais les paramètres suivants sont plutôt positifs.

Bilan depuis sa généralisation en juin 2009

Progressions limitée du RSA « activité  »

- 1,8 millions d’allocataires en septembre 2010
(soit 3,8 millions de personnes couvertes) :

  1. 1,1 million pour le RSA « socle  »,
  2. 200 000 « socle + activité »
  3. et 450 000 RSA « activité  »

-  RSA socle  :

  • a pris sans problème le relais du RMI et de l’API
    (personne seules et familles monoparentales y sont fortement représentées).

- RSA activité  :

  • 53% des bénéficiaires ne percevaient pas de minima sociaux auparavant
  • mais progression limitée

- Dispositif dynamique :

  • chaque mois 5% de foyers sortants et 5% de foyers entrants,
  • + mobilité à l’intérieur du dispositif,
  • même si un tiers des bénéficiaires y a une ancienneté de plus de 3 ans...

Dispositif méconnu par les allocataires

- Surtout le RSA activité  : « limite le recours de certains travailleurs à revenus modestes »

  • Pactes territoriaux insertion : pas finalisés partout
  • Roselyne Bachelot souhaite un nouvel élan :
    • en décembre 41 Départements impliqués : 15 pactes signés, 5 élaborés et 21 en cours de conception
      ash 04/02/11

Impact sur la pauvreté et l’accès à l’emploi
- RSA activité a amélioré le niveau de vie :

  • 71 000 foyers ont franchi le seuil des « bas revenus » fin 09

- RSA socle  :

  • davantage d’inscriptions en tant que demandeurs d’emploi qu’avec le RMI auparavant.

-  On peut consulter ce document sur le site du RSA

  • Le rapport définitif sera remis en décembre.