Informations CAF au 30 septembre 2009
RSA versé à 1,62 millions de foyer.
- Le nb de nouveaux bénéficiaires (ne percevant auparavant ni RMI ni API) a progressé depuis juin : ils représentent presque 30% de l’ensemble des allocataires.
- S’explique par le nb plus important de bénéficiaires du « RSA activité seul »
(travailleurs à revenus modestes)
L’e-ssentiel n° 93 – décembre 2009
1° Rapport intermédiaire du comité d’évaluation
S’appuie sur les données CAF (voir ci-dessus).
- « Progression très forte du RSA socle » (+ 4,6% sur 1 trimestre) : conséquence de la crise.
- En revanche montée en charge « très progressive du seul RSA chapeau »
Montants moyens :
- 422€ pour le socle,
- 396 € pour socle & chapeau,
- et 157 € pour le chapeau.
Un gd nb de demandes n’aboutissent pas à un droit payable
(71% d’entre elles pour cause de ressources supérieures au seuil)
Plus d’un million de foyers susceptibles de bénéficier du RSA chapeau ne sont pas encore inscrits dans le dispositif.
La plupart des conventions d’orientation seront signées avant la fin de l’année.
2° rapport fin 2010 puis rapport final fin 2011 avant une conférence nationale de bilan.
Le comité travaillera sur 3 questions :
- atteinte des objectifs,
- coût de la mesure,
- et effets non désirés sur le fonctionnement du marché du travail.