ash du 7 janvier 2011

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Levée de boucliers contre l’absorption du contrôleur des prisons par le défenseur des droits

- Modification du projet de loi organique par la commission des lois de l’Assemblée nationale :

  • séance publique à partir du 11 janvier.

- Le défenseur absorberait :

  • défenseur des enfants,
  • médiateur de la République,
  • CNDS,
  • HALDE
  • et contrôleur des lieux de privation de liberté.

- 10 organisations (dont Cimade, LDH...) demandent le maintien du contrôleur des prisons :

  • crainte que subsiste la médiation mais aux dépens du contrôle.

- Sur le périmètre de ce futur défenseur, on peut notamment se reporter à

et