Déficit des départements : l’ADF demande des « ressources durables et pérennes »

10/8/ 674 – ASH 29/10/10 – p. 21
:) :)   :(
Un cran de plus et c’est toujours à suivre.

Motion votée à l’unanimité le 21/10 (80e congrès)

- En cause,

  • «  l’évolution dynamique et pérenne » des 3 allocations universelles de solidarité RSA / PCH / APA.
  • et la suppression de la taxe professionnelle
    (50% de leurs recettes fiscales).

- Ils «  ne peuvent accepter de diminuer l’investissement public local pour assurer la solidarité nationale  » : et ils n’ont plus de marge.

- Le groupe de gauche préconise une attribution dune part de la CSG et celui de droite une nouvelle journée de solidarité.

- Voir sur cette question