Confirme la fragilité des budgets des départements,
- en identifie 10 en « situation de risque »
- et propose une aide de 100 millions en 2010 qui pourrait être renouvelée en 2011.
Améliorer le pilotage des politiques sociales décentralisées : outils adaptés élaborés de concert.
- « Les incohérences, inadaptations (…) en matière de RMI, puis de RSA sont à corriger d’urgence »
Il propose des simplifications administratives (façon nouveaux transferts de compétences), dont :
- réorientation compétence FAJ (région ou Etat),
- « redéfinition des modalités de prise en charge des mineurs étrangers isolés », incombe à la solidarité nationale.
Expérimentations : guichets de services publics, formules juridiques autres que GIP pour MDPH…
Mutualisations : notamment pour des achats de matériel avec marchés publics mutualisés.
Supprimer la clause de compétence générale lui semble une mauvaise idée.
Premier ministre : concertation en mai ;
- « l’Etat a une part de responsabilité »
Rapport téléchargeable à la documentation française
Réactions
Le constat de l’urgence d’une intervention satisfait l’ADF mais….
- L’ADF chiffre à 28 et non 10 le nb de Dpts en situation budgétaire périlleuse ;
- La somme de 100 millions lui paraît insuffisante, puisqu’elle estime l’indu à 3,8 milliards
- et elle voudrait une réforme de fond sur le financement APA, PCH & RSA
Pour l’agence de notation Standard & Poor’s la situation des Dpts résulte de « déséquilibres plus structurels liés au financement des compétences transférées » depuis 10 ans.
- étude consultable sur le site de l’ADF
L’Assoc des petites villes de France (APVF) s’inquiète de la proposition visant à inciter les Dpts au désengagement financier…
(ASH - 07/05/10)