Enquête flash de la DGAS : réponses de 91 Dpts synthétisées en octobre
Presque tous avaient mis en place le dispositif d’orientation et d’accompagnement des bénéficiaires RSA
(conventions signées d’ici fin 2009).
- Accompagnement emploi généralement confié à Pôle emploi
mais aussi aux services des Dpts et à des organismes privés ou associatifs. - Accompagnement social presque partout assuré par les services des Dpts,
mais mobilise aussi CCAS, CAF, MSA…
Cadrage d’attribution de l’aide personnalisée de retour à l’emploi en voie de finalisation dans une large majorité des Dpts.
Peu de progrès dans l’élaboration du pacte territorial pour l’insertion (PTI).
Note CNAF à partir des 1° données disponibles.
La « bascule » RMI-API vers RSA apparemment déroulée « dans de bonnes conditions »
Démarrage RSA « modeste »
- notamment dans la composante « RSA activité seul » :
30% des demandes n’ont pas débouché sur un droit payable : montant ressources déclaré trop élevé.
Profils premiers bénéficiaires :
- couples et hommes seuls sous-représentés
- femmes seules avec ou sans enfants surreprésentées.
- Forte sous-représentation des montants de RSA inférieur à 100 €