ASH du 22 mai

09 - 334
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- Projet de loi « hôpital » : l’ANAS s’interroge

  • Peu de place dans le texte pour les missions des AS et qui seront les « éducateurs pour la santé » ? (volet éducation thérapeutique)…

- Rapport annuel de la Miviludes

- Révision générale des politiques publiques : le 2° rapport est disponible

  • Sur 374 décisions prises : 20% ont pris du retard, 5% sont au point mort et 75% ont été mises en œuvre.
  • Notamment celles visant à unifier les administrations œuvrant à la cohésion sociale.
  • Document consultable sur le site de la RGPP

- Une convention entre le médiateur de la République et le contrôleur général des lieux de privation de liberté

  • Veiller au mieux au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté : échanger sur les saisines.