Échéancier des Contrats urbains en cours
Mme Amara propose leur prolongation « pour une partie de 2010 ou toute l’année » : faciliterait le travail d’élaboration des prochains.
Révision des zonages
Mme Amara annonce un report de cette réforme à 2012 : « donner aux collectivités locales le temps d’élaborer un diagnostic pertinent »
L’Inter-réseau publie sa contribution(+ 600 chefs de projet) : à partir d’une enquête flash.
- La crise aggrave les pbs : sentiment de lassitude mais « très peu de professionnels observent une montée des pbs d’insécurité ou de délinquance qui serait liée à la crise »
- Les CUCS : ont permis de faire avancer la notion de cohésion sociale à l’échelle des territoires mais manque de moyens financiers, de cohérence et souvent de respect des engagements.
- 4 pistes d’amélioration :
- trouver un équilibre entre cadre national et réalités locales,
- articuler les différentes dimensions (logement, emploi…),
- assurer la stabilité du projet
- renforcer les péréquations.
- Document consultable sur le site de l’Irdsu
Contribution du réseau Amadeus
- Attaché à une politique de la ville « fortement portée au niveau national » et moins cloisonnée.
- Il faut adapter axes et objectifs en fonction des priorités du plan Espoir banlieues, de l’expertise locale et des évaluations des CUCS.
- Transformer les CUCS en contrat d’objectifs et de moyens : les signataires précisant leurs engagement. Par ex., pour les CG, les moyens qu’ils comptent consacrer aux équipes de prévention spécialisée….
- Élargir les signataires à EN & Justice.
- Poursuivre dispositifs efficaces : maisons emploi, ateliers santé ville, PRE, etc.
- Déléguer les crédits État aux collectivités lorsqu’elles le souhaitent
- Un 2° programme national rénovation urbaine.
- La nouvelle géographie devrait articuler 3 niveaux : ZFU, ZUS et autres territoires définis localement par les signataires du CUCS.
Synthèses des préfets attendues pour mai.
Réorganisation autour de 3 instances nationales
Décret n° 2009-539 du 14/05, J.O. du 15/05/09
Le Conseil national des villes, CNV : « instance de concertation » avec attributions renforcées (doit être consulté sur toutes dispositions concernant la politique de la ville).
Le comité interministériel des villes, CIV : « instance de décision » ; définit anime et évalue les actions de l’État en matière de politique ville.
La DIV devient SGCIV, Secrétariat général du comité interministériel des villes : « instance de préparation et d’exécution » des travaux du comité
Santé dans les ZUS : 2 études
Ces documents s’adressent aux décideurs et acteurs de la politique de la ville pour les éclairer.
Disparités sociales et territoriales de santé entre ZUS et autres quartiers (2005 Île-de-France).
Une analyse à partir de l’enquête décennale (2002-2003) : met en relations morbidité, santé perçue et caractéristiques socioéconomiques.
Documents téléchargeables sur le site du ministère du travail (ville)