Rapport 2008 de la HALDE : le nb de réclamations a explosé en 2008

09 – 320 – ASH 15/05/09
:) :)   :(
Sourires parce que cette instance fonctionne… et une grimace bien sûr. Mais c’est plutôt positif quand même de notre point de vue. Tout est mieux que l’opacité.

Le nombre de réclamations a augmenté de 25%

  • L’origine : critère le plus souvent invoqué (29%)
  • L’emploi : premier domaine de saisine (50%)

- 278 délibérations : concernant majoritairement l’emploi (63%) et le critère de l’origine apparaît dans 36% d’entre elles.

- 299 recommandations : aux gouvernement, collectivités, entreprises.

- 42 médiations engagées : plus de 66 % concernent le maintien dans l’emploi et l’aménagement de poste (santé, handicap).

- 17 transactions pénales proposées : et pour la 1° fois une citation directe (débouchant sur une condamnation pénale) pour refus d’embauche.

- Tests de discriminations (logement) ont donné lieu à 6 transmissions au parquet.

-  Rapport consultable sur le site de la HALDE