Calendrier
- le 19 mars : mise en œuvre du crédit social
- le 26 mars : microcrédit professionnel (création d’entreprise)
- e 28 mars : accompagnement de l’emprunteur
- le 1° avril : évaluation et éclairage international
- Séance plénière publique le 23 avril : synthèse
L’Agence nouvelle des solidarités actives a remis un rapport à la Caisse des dépôts, copilote de ce « mini-Grenelle » : diagnostic et perspectives
Rapport pas encore public mais une synthèse disponible sur le le site de l’Agence
Première évaluation du dispositif de microcrédit
Garanti par le fonds de cohésion sociale (loi 2005) : vise à garantir des projets d’insertion de personnes exclues du crédit bancaire.
S’interroge sur « les raisons du faible nb de prêts octroyés » : 2 436 au 31/12/2007
Objectif du dispositif focalisé sur emploi & insertion pro : alors que dans 50 % des cas il pourrait répondre à des besoins d’insertion sociale non liés directement à l’emploi.
Les personnes figurant aux fichiers des incidents de paiement de crédit et/ou central des chèques et en procédure de surendettement sont exclues de ce microcrédit : représentent 40 % des demandes
Ces critères d’éligibilité restreints : empêchent de prévenir certaines situations de surendettement
Origine des fonds : limite le développement ; délégation générale à l’emploi et formation pro.
Manque de lisibilité : pour publics et prescripteurs
Manque de cohérence territoriale :
Réticences du monde bancaire et même des acteurs accompagnants : « les travailleurs (…) du social entretiennent généralement une méfiance à l’égard du crédit bancaire »
Recommandations
Supprimer plancher minimum et prêter jusqu’à 5 000 € (au lieu de 3 000 €)
Elargir période remboursement : 2 à 60 mois (contre 6 à 36 mois actuellement)
Taux d’intérêt ne devrait pas dépasser le taux du Livret A (actuellement plafond de 8 %)
L’étendre à tout public exclu d’un prêt à la consommation classique et pour tout type de projet
« Clarifier la notion d’accompagnement » : distinguer le budgétaire du social au sens large
Intervention d’une collectivité locale comme pilote du dispositif, notamment CG : pourraient le coordonner avec les autres mesures d’action sociale
Un comité national d’évaluation : comme cela se fait pour les expérimentations du RSA.
Elargir l’origine des fonds : abondement conjoint de l’Etat et des banques partenaires.
Enrichir financement de l’accompagnement
Ce dispositif « représente l’un des pans d’une politique de prévention efficace. Il est nécessaire de [lui] donner plus d’ampleur »
A noter : L’ADIE a accordé en 2007 près de 10 000 microcrédits, soit 30 % de plus en un an
S’adresse pour l’essentiel aux demandeurs d’emploi et allocataires minima sociaux mais aussi désormais aux salariés précaires et travailleurs indépendants.
Taux de remboursement = 94 % & Pérennité des entreprises individuelles après 2 ans = 65 %