Rapport du Parlement européen sur les mutilations sexuelles
A6-0054/09 – 24/03/09
180 000 femmes émigrées en Europe en subissent ou risquent d’en subir.
Demandent une stratégie globale (juridique, préventive, sociale…), la qualification de délit (sanctions ad hoc), un « protocole sanitaire européen » pour suivre le phénomène, la négociation avec les pays d’origine et/ou l’ouverture de l’asile pour les parents souhaitant protéger leur(s) fille(s).
Rapport d’information sur les fichiers de police
Recommande au gouvernement d’en « clarifier le cadre juridique » et « garantir l’exactitude »
Mme Alliot-Marie souhaite un « débat public » sur ces outils et travaille à une remise à plat sur la base des propositions du rapport de M. Bauer qui recensent les fichiers (consultable sur le site de la documentation francaise)
Rapport 1548 consultable sur le site de l’Assemblée nationale
Un site fiable d’informations sur l’adoption
Un communiqué commun AMF / ARF / ADF
Invite « le gouvernement à définir une nouvelle méthode de travail » : les mobiliser en amont (groupes de travail).
Consultable sur le site de l’ARF