Décret n° 09-331, du 25/03/09, J.O. 27/03/09
« OFII » désormais opérateur unique du dispositif d’accueil et d’intégration :
- compétences ANAEM : immigration pro, aides au retour, accueil demandeurs asile
- et ACSE : accueil primo-arrivants & formations linguistiques.