Décrets
ASH – 14/03/08 – 08 092
Nouveau code du travail : la partie réglementaire est à son tour publiée
Le nouveau code entrera en vigueur dans son ensemble le 1° mai 2008
Décrets 2008-243 &244 – 07/03/08, J.O. 12/03/08
Modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile afin de tenir compte des compétences du ministre chargé de l’immigration de l’intégration de l’identité nationale et du codéveloppement
Décrets 2008-223 &224 – 06/03/08, J.O. 07/03/08
Arrêtés
ASH - 07/03/08 - 08 083 -
Sept nouveaux départements sont habilités à expérimenter le « RSA-API »
Arrêté du 28/02/02, J.O. du 04/03/08
ASH – 14/03/08 – 08 103
Intégrant l’IASS dans la liste des corps (…) dont les membres peuvent exercer dans les services du ministère de l’immigration
Arrêté du 25/02/02, J.O. du 07/03/08
ASH – 21/03/08 – 08 119
Fixant le montant de l’aide forfaitaire versée à l’employeur en cas de transformation du contrat d’avenir en CDI avant l’issue de la convention
Arrêté du 28/02/02, J.O. du 15/03/08
1 500 € versés par l’Etat en une fois après 6 mois de présence effective en CDI du salarié