Le SOP et le Snasea réclament le maintien de l’opposabilité des conventions collectives

09 167 – ASH – 06/03/09
:)   :(
L’opposabilité des conventions collectives, là comme ça, ne retient pas forcément votre attention et pourtant … ça devrait.

- Supprimées pour les EHPAD par la loi financement sécurité sociale 2009.

- Amendement déposé (projet HPST) : conventions ou accords d’entreprises non soumis à procédure d’agrément si contrat CPOM et coût compatible avec montant dotations limitatives (modif CASF).

- SOP et Snasea craignent que ce ne soit qu’un début et l’Unifed relaye ce positionnement.

  • Noter que l’amendement n’a finalement pas été examiné