Par M. Barreyre, Directeur Cedias-Musée social
Les situations difficiles ne sont plus marginales et relèvent souvent d’un cumul de problèmes.
Loi 2002 induit la nécessaire coordination entre sanitaire, social et médico-social (passage de la logique d’établissement à celle du service rendu (place centrale de l’usager) ; et la réforme protection de l’enfance y incite fortement.
Mais cette évolution ne va pas de soi.
Le Cedias-Musée propose d’introduire dans le CASF une mission première et commune de « prévention et ce veille partagée sur leur territoire de proximité » (à la fin de l’art. L.312-1 répertoriant établissements et services).
Actuellement la mission de « prévention des risques sociaux » est attribuée à l’action sociale de manière générale, « c’est-à-dire à personne », ou à la prévention type PMI, … (CASF art. L.311-1)
Par cette veille partagée « on se libère de l’objectif de prévention de la délinquance pour se situer au niveau plus général des risques sociaux » ; on sort de « l’alerte aux politiques ».
- Attention portée aux situations de vulnérabilité,
- possibilité d’échanger, p
- plus de fins de non-recevoir entraînant des dégradations sociales.
Le mode de financement ne serait plus structuré autour de prix de journée ou de place mais autour de la notion de « situation » ; les structures d’un territoire étant considérées comme des ressources.
Et le mode de contrôle s’effectuerait aux services rendus et non plus « à la place occupée ».
Veille partagée, mission de formation des acteurs de droit commun (enseignants…) et évaluation effectuée à la fois sur le territoire et pour chacune des structures.