L’Observatoire national de l’enfance en danger : 4° rapport annuel + une enquête sur la situation des pupilles de l’Etat au 31/12/07

09 104 – ASH – 13/02/09 – pp. 5-6
:)
Décret non parus, données chiffrées toujours fragiles… mais sur le terrain des avancées ? Nous le voyons un peu ainsi.

Déplore que le fonds national de financement de la protection de l’enfance n’ait pas été créé. Prévu pour compenser les charges résultant de la loi 2007.
Mme Morano annonce un décret imminent.

Une enquête sur les cellules de recueil des infos préoccupantes

  • 54 Dpts centralisaient ces données avant la loi.
  • Au moment de l’enquête il y a 68 cellules(04 - 06/08) . Structures légères.
  • La loi a prescrit recueil, traitement et évaluation des infos « à tout moment » et élargi les possibilités de traitement de l’urgence hors cadre judiciaire.
  • L’ONED préconise un dispositif d’astreinte (nuit ou WK) et un accueil provisoire en dehors des heures d’ouverture des services.

« Fragilité des chiffres »

En attendant observatoires départementaux et transmission des données par les cellules départementales.

- Pour 2006, augmentation de 4 % du nb de mineurs bénéficiant d’au moins 1 mesure (1,88% de l’ensemble des mineurs) ;
- stabilité du nb de jeunes majeurs dans ce cas (0,88 % des 18-21 ans).
Contrastes départementaux toujours marqués.

- 2003-2006 : proportion d’enfants bénéficiant d’au moins 1 mesure en augmentation (2,7 % par an ) ;
- nb d’enfants concernés par une double mesure en baisse (de 7 à 4 %).

Rapport disponible sur le site de l’ONED

Pupilles de l’Etat

  • « Il semble qu’on s’approche d’un seuil non compressible d’enfants » dans cette situation, avec 2 312 enfants au 31/12/07.
  • Moins 2 % en 07 contre 6 % par an entre 99 et 06.
  • Augmentation du nb de naissances sous le secret pour la première fois depuis 2001 (+ 8 %).
  • Aucune famille adoptive pour 55 % des enfants (pbs santé, âge élevé, fratrie…)

Enquête disponible sur le site de l’ONED