Conseil de l’Europe : ce phénomène est une « atteinte aux droits fondamentaux de la personne humaine » ; beaucoup d’instances ont pris ce type de position (la CNCDH en 2005) qui incite les Etats à agir ; car dénoncer ne suffit pas.
Il faut former, prévenir, protéger et accompagner.
De plus en plus d’initiatives en ce sens.
Juridiquement : loi du 4 avril 2006 (prévention et répression des violences au sein du couple ou contre mineur) fixe à 18 ans l’âge minimum légal du mariage pour les femmes et loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de validité des mariages rend nécessaire une audition pour les mariages célébrés à l’étranger : des signes peuvent y alerter.
Encore faut-il que les lois soient bien connues : des Dpts ont élaboré des vadémécum pour les acteurs sociaux ; la Ville de Paris a diffusé une plaquette pour les jeunes filles et des infos pour les maires et fonctionnaires d’état civil.
Les travailleurs sociaux sont en demande de repères : beaucoup de formations, dont ils ressortent « personnes ressources » pour leurs collègues.
Connaître les réponses juridiques et sociales mobilisables et décrypter les signaux « d’alerte » dans le public concerné.
En évitant à la fois le relativisme culturel et la stigmatisation.
Des groupes plus ou moins formalisés se dédient à connaître la réalité locale : mise en réseau.
Dans l’Hérault « Réseau jeunes filles confrontées aux violences et aux ruptures familiales » (créé en 2000), initié et piloté par le Planning familial. Environ 30 membres, réunions mensuelles.
En 9 ans : 447 filles et 3 garçons (moyenne 21 ans) pris en charge par ce collectif. Hébergement, accès aux droits, aide psy, collaborations avec assocs des pays d’origine et avocats sur place.
L’action du réseau dépasse les limites de l’Hérault.
- Grâce au site www.mariageforce.fr
- Grâce à un dispositif innovant d’hébergement
5 familles d’accueil bénévoles accueillent les jeunes filles : 10 en ont bénéficié en 1 an. Les familles ont formation planning, présence ES et soutien d’un psychanalyste (indemnisées 25 € jour)
La question de l’hébergement est cruciale pour ce public : peu de places dans les centres réservées aux femmes victimes de violences, les centres d’urgence ne sont pas adaptés…. ; encore plus difficile pour les femmes qui reviennent en France.
Le réseau Agir avec elles (regroupement de 4 assocs) réfléchit à cette question en collaboration avec les administrations : étudie faisabilité d’un lieu d’accueil national avec accompagnement social.
Les outils excitants sont mis en œuvre de manière très hétérogène : mesure de protection judicaire (mineures) se heurte parfois à la difficulté de prouver que l’info est préoccupante et le contrat jeune majeur parfois difficile à obtenir s’il n’ya pas eu de prise en charge ASE préalable.
En Seine-St-Denis existe un protocole d’aide : ASE / PMI / EN / Procureur / assocs… Ce canevas permet aux professionnels de savoir comment agir
Il est très difficile de connaître le nb de jeunes concerné(e)s.
Une estimation fait état de 70 000 (2002) mais il n’y a pas d’enquête quantitative.