08 673 – ASH 05/12/08
- Eléments de la Fondation Abbé-Pierre
Surpeuplement de l’habitat : 6 millions de personnes (lance campagne sensibilisation).
Absence de confort sanitaire : 900 000 personnes
Absence chauffage : + de 4 millions de personnes
08 690 – ASH 12/12 & Gaz Com 15/12/08
- Eclairer la décision
14° rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisés
Alerte sur la question de l’accessibilité du parc social : avec le DALO il est sollicité pour davantage de ménages pauvres, mais est-il compatible avec leurs ressources ?
Propose un état des lieux pour évaluer l’impact d’une modification de la grille des loyers (envisagée dans le projet loi sur le logement).
Alerte sur le désengagement de l’Etat dans le financement de ces logements : l’implication croissante du 1 % logement est insatisfaisante.
Document rédigé avant le plan de relance.
Consultable sur le site du Haut Comité
- Augmentation des loyers HLM en 2009
Le ministère recommande aux préfets de demander une 2° délibération si les organismes projettent une hausse supérieure à 2,38 %.
Circ. du 08/10/08 BO n° 2008-20 du 10/11/08
08 682 – ASH 12/12/08
- Les APL revalorisés de 2,95 % au 01/01/09
Indexation sur l’évolution de l’indice de référence des loyers (application loi DALO).
A reçu un avis défavorable du CA de la CNAF : certains l’ont estimée « largement insuffisante »
A noter : la participation minimale personnelle des bénéficiaires devrait passer de 31 à 33 € et le « forfait charges » être lui aussi revalorisé de 2,95% : CA de la CNAF opposé à ces mesures.
- Etude de la DREES sur les FSL en 2006
Soit l’année ayant suivi leur transfert aux Dpts : « pas de rupture dans l’activités des FSL »
226 millions de prêts ou subventions et 588 000 ménages aidés : aide « en dernier recours » pour le maintien dans les lieux, l’accès au logement ou les difficultés de paiement (énergie, eaux, tél.).
Près de 13 % des ménages aidés ont bénéficié d’une prestation d’accompagnement social.
Etudes et Résultats 670 consultable sur le site du ministère de la santé