Livre vert annoncé dans le numéro de février
http://www.livrevert-rsa.gouv.fr
Contributions attendues jusqu’au début mai avec synthèse promise pour la mi-mai
Consultation large : saisine du COE, des groupes de travail du « Grenelle de l’insertion » et de tous les acteurs de terrain et organismes concernés
Fonctionne comme tout livre vert : questions soumises au débat mais pas d’interrogation sur le fondement de la réforme. « Apporte simplification considérable (…) permet à près de 1 million de personnes de franchir immédiatement le seuil de pauvreté » (15 % de la population concernée)
L’expérimentation engagée sur le terrain ne permet pas encore de vérifier ces affirmations
Contours du projet et questions en débat
Cibles du RSA : travailleurs pauvres et inactifs qui reprendront un travail. Cette nouvelle prestation sera cumulable avec les revenus d’activité.
Sa dégressivité fera que lorsque l’activité augmente, le revenu augmentera aussi, même peu. Alors que le RMI reste différentiel, avec un mécanisme d’intéressement trop temporaire
Le RSA ne changera rien à la situation de ceux qui ne travaillent pas : revenu minimum leur restera garanti « au niveau actuel des minima sociaux »
Nouvelle prestation appelée à remplacer RMI, API et prime pour l’emploi (PPE)_
Doit-il englober l’ASS ? Ses modalités de calcul sont différentes. Le livre vert propose 2 pistes.
Quid des 18/25 ans exclus du RMI, mais avec un fort taux de chômage ? Suggère des modalités d’adaptation
Et les allocataires AAH ? Point renvoyé au groupe de travail ad hoc du comité de suivi.
Ne se prononce pas non plus pour l’outre-mer, exclu d’un dispositif qui y serait utile…
Quel barème pour quel coût ?
Taux de cumul entre revenus d’activité / prestation et courbe de la dégressivité : plus le taux est élevé, plus il y a de bénéficiaires et plus c’est coûteux_
Mais dans le livre vert il n’y a plus de « tableaux », les chiffres seraient encore à l’étude. _
Peut donner à penser qu’il s’agit de distribuer autrement les 11 milliards des RMI (6) +API (1) + PPE (4) et de concentrer notamment la PPE sur les travailleurs pauvres. Vrai ou faux ?
Quelle marge de manœuvre pour les Dpts ?En maintenant le principe d’égalité sur le territoire
L’expérimentation les laisse très libre, il faudra sans doute que la loi les cadre.
Le livre vert propose 2 scénarios : chaque GC fixerait barème du cumul entre un minimum garanti et le point de sortie du dispositif ; ou alors RSA à 2 étages, une base monétaire et un complément sous forme de prestations (note que les aides attachées aux prestations découragent la reprise du travail)
Qui financera le RSA ?
Penche pour solution mixte entre deux bornes : intéresser financièrement les Dpts à la conduite de politiques d’insertion et ne pas leur laisser porter toute la charge sup si bénéficiaires augmentent
Comment accompagner vers emploi pérenne ?
Comment éviter l’effet d’aubaine pour les employeurs ? le montant de la prestation ne sera pas connu et ne figurera pas sur la feuille de paye.
_
Quand les gens travaillent : limité dans le temps ou plus dégressif ? Question laissée ouverte.
Inscription des allocataires comme demandeurs d’emploi, avec obligations afférentes ? : le livre vert est tenté de dire « oui ». Soucieux de « rendre crédible l’équilibre des droits et des devoirs ». Le COE doit notamment se prononcer sur ce point.
Enfin, prône le bouclier sanitaire + corrections par le montant RSA d’insuffisances (APL….)
L’ADF regrette la « précipitation »
Elle analysera le livre vert mais se dit préoccupée de la généralisation du RSA dès la fin 08 avant le bilan de l’expérimentation.
_
S’inquiète du financement. « La prise en charge du surcoût ne peut donc être envisagée sans une mise à plat complète et préalable des relations financières entre l’Etat et les conseils généraux »
A noter : un dossier dans les ASH des 21 & 28 mars 08
Principes généraux : objet, personnes éligibles, mécanisme, fixation du contenu de l’expérimentation, départements expérimentateurs
Champ des expérimentations : le RSA pour les bénéficiaires du RMI et de l’API
L’accompagnement financier des expérimentations : mobilisation PRE, participation de l’Etat aux expérimentations.
Evaluation des expérimentations : rapports d’évaluation périodiques, création d’un comité de suivi
Dernière minute : M. Fillon le 01/04/08 juge ce projet « trop coûteux » en l’état mais confirme qu’il n’est « pas enterré (…)
« Il y a d’autres alternatives. On est en train de travailler avec M. Hirsch pour voir comment mettre en œuvre ce principe sans augmenter les dépenses publiques » - Reste sur généralisation en 2009