Rapport établi dans la perspective de l’examen par l’ONU (06/09) de l’application en France de la convention relative aux droits enfants (1989), et réalisé avec d’autres (AFMFJ / FDTA / ANAFE…).
Dresse le constat d’un « Etat au pied du mur » : 2 millions d’enfants en dessous du seuil pauvreté, 450 000 suivis par ASE, 300 000 par justice…, & politiques d’accueils étrangers et justice pénale…
Non respect des engagements internationaux.
« On néglige les conditions de vie très dures faites à trop d’enfants » : logement, loisirs….
Propose une grande loi d’orientation : définir référentiels communs et « repenser tout le système éducatif » pour un égal accès aux droits.
20 propositions :
- « suprématie juridique de la convention sur les lois nationales » ;
- « moyens de suivi des progrès » ;
- « politique cohérente » pour l’accueil des mineurs isolés étrangers ;
- prise en compte le droit des enfants à vivre en famille ;
- modification des orientations justice pénale (privilégier mesures en milieu ouvert) ;
- lever les dispositions loi prévention délinquance autorisant le maire à recueillir infos sur les familles, etc.
Se fait jour une répartition entre « éducation formelle (minimale) à l’école et éducation non formelle dans les structures éducatives » : contribue à renforcer inégalités.
Documents consultables sur le site de DEI-France