Des nouvelles du RSA

08 560 : ASH – 24&31/10/08 ; Gaz Com 03/11/08
:)  ?
Nous écrivons juste avant la commission mixte paritaire : nous en saurons donc davantage ultérieurement. Mais la question des discriminations d’ores et déjà est à lire attentivement… et à suivre.

Adoption par le Parlement

Assemblée nationale le 8 et Sénat le 24 octobre.
Procédure d’urgence : une seule lecture donc et commissions mixte paritaire le 4 novembre.
L’entrée en vigueur du contrat unique d’insertion repoussée de 6 mois au 01/01/2010.
Il se substituera aux CAE & CIE. Le gouvernement argue de la nécessité de préparer le dispositif.
Le RSA sera généralisé le 1° juin 2009.

Halde : le projet de loi comporte plusieurs dispositions à caractère discriminatoire

Saisie par le GISTI.

  • Les étrangers hors UE doivent « être titulaires depuis au moins 5 ans d’un titre de séjour autorisant à travailler » ; idem que pour le RMI qu’il est censé remplacer.
    La Halde : discrimination fondée sur la nationalité entre ressortissants étrangers et entre Français et étrangers ; sur ce point « manque de justification objective et raisonnable »
  • Enfants étrangers : doivent être entrés dans le cadre regroupement familial pour être pris en compte au titre des droits d’un bénéficiaire étranger hors UE.
    La Halde opposée à cela : voir sur ce point Prestations familiales et mineurs étrangers : la HALDE continue de réclamer une réforme
  • Discrimination c/ l’âge : jeunes de moins de 25 ans sans enfants à charge exclus du RSA. Idem pour le RMI. Mais prestations différentes : le RSA est incitatif à l’emploi.
    La Halde demande que soit faite une étude sur les conséquences de la condition d’âge (au regard des difficultés d’insertion pro des moins 25 ans).

Délibération 2008-228 consultable sur le site de la Halde

Généraliser RSA et contrat unique d’insertion
ASH - 24/10/08 – 08 560
Un guide de bonnes pratiques diffusé par l’ANSA.
S’appuie sur les retours d’expérience des CG.
Consultable sur le site de l’Agence nouvelle des solidarités actives