ASH - 03/10/08 – 08 503
- Circulaire reconduisant le dispositif d’accompagnement à la scolarité pour 2008-2009
Circ. DIF/DIV/DGAS/DGESCO/DAIC 08-188
C’est le Contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS), mis en place depuis 2000.
Circulaire rappelle principe, priorités, modalités mise en œuvre et financement.
ASH - 10/10/08 – 08 518
- Décret instituant un certificat de formation à la gestion associative
08-1013, 01/10/08, JO 03/10
Formation instituée par arrêté du 24/04/07
ASH - 10/10/08 – 08 512
- Circulaire modifiant des règles de financement des structures chargées du programme régional d’animation des missions locales
DGEFP 2008-15 du 29/09/08, à paraître BO
Prolongement circ. 2007 instituant de nouvelles règles de financement des missions locales.
Substitue aux multiples conventions existantes une convention pluriannuelle à établir par les préfets pour 2009 - Bilan fin 2009.
ASH - 17/10/08 – 08 528
- Arrêté modifiant la composition de la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale
18/09/08, J.O. du 09/10/08
- Arrêté fixant la liste des collèges privés des réseaux « ambition réussite »
B.O.E.N. n° 38 du 09/10/08
ASH - 24/10/08 – 08 570
- Décret réformant les services universitaires de médecine préventive
n° 2008-1026 du 07/10/08, JO du 09/10/08