ASH – 05/09/08 – 08 434
- Les prestations aux personnes handicapées
Régime au 01/09/08 – dossier pp. 27-34
- « Coups de pouce » insuffisants et disparates
Ni pauvres ni soumis : AAH revalorisée (3,9 %) mais pas ses compléments ; « le niveau de vie réel (…) ne cesse de plonger »
FNATH : rentes accidents travail & pensions retraite invalidité + 0.8 % pour inflation à 3,6 %...
- L’Unaïsse écrit à Mme Létard : les AVS veulent être consultés sur la création de leur métier - 2 000 nouveaux contrats prévus à la rentrée, (18 300 sur 22 000 personnes -source EN)
ASH – 19/09/08 – 08 461
- La DGAS fait le point sur la réglementation applicable aux ESAT depuis le 01/01/07
En application de la loi 2005 : ouverts à tout type de handicap, durée maxi de travail fixée à 35 h (avec interdiction d’heures sup.)
Circ. DGAS/38/2008/259 du 01/08/09 à paraître BO
- Le réseau GESAT se dote d’une charte éthique
Représente 300 directeurs d’ESAT & EA : ce « code de bonne conduite » est une 1° étape dans l’élaboration d’un label à venir en 2009.
10 exemplaires 50 € à commander sur www.le site du GESAT
ASH – 26/09/08 – 08 486
- Le décret revalorisant l’AAH abroge les règles de fixation de l’allocation et de ses compléments
Décret n° 2008-988, 18/09/08, J.O. 21/09/08
Montants mensuels des compléments gelés et l’ancien complément n’est plus fixé à 16 % du montant de l’AAH.
ASH – 02/10/08 – 08 489
- La Halde rappelle la législation applicable en matière de scolarisation des enfants handicapés
Le service public de l’éducation est tenu d’assurer une formation scolaire aux enfants handicapés qui ont le droit d’être inscrits dans l’établissement le plus proche de leur domicile.
Les recours intentés par la personne handicapés ou son représentant légal contre les décisions de la commissions désignant les établissements (CDAPH) ont un effet suspensif .
Délib. 2008-169 consultable sur le site de la Halde