Le comité des droits de l’Homme de l’ONU critique la France (adressé le 22 juillet)
Semblent incompatibles avec le pacte international relatif aux droits civils et politiques :
- Prisons : il faudrait réexaminer la loi sur la rétention de sûreté ; les prévisions de créations de places semblent insuffisantes ; « comportements non déontologiques de certains agents ».
- Immigration : rétention dans des locaux inappropriées, notamment mineurs isolés ; durée procédures regroupement familial ; tests ADN.
Les autorités étudieront ces observations « avec la plus grande attention »