L’étude porte sur 331 mineurs : 88 % de garçons, âge moyen 16,5, 60 % ne fréquentent ni école ni dispositif de formation, 60 % ont fait l’objet de 1 à 3 mesures ou peines et les atteintes aux personnes représentent 45 % des infractions commises.
« Logique de gradation des réponses (…) en fonction du degré de réitération »
Confirme « complexité du droit pénal qui peut entraîner une perte de repères »
Ils « ne font aucune confusion entre le rôle du juge des enfants au pénal et sa fonction de protection au titre de l’enfance en danger »
Rapport peu conflictuel avec droit & justice. 2 bémols : si réponses plus intrusives dans leur quotidien ou si on aborde la place de la victime
- admonestation, sanction éducative et placement extérieur sont les termes les moins bien compris
- liberté surveillée et sursis avec mise à l’épreuve posent pb aussi
- mesure de réparation souvent confondue avec TIG
- termes désignant mesures d’aménagements de peine sont mieux compris.
Manque de lisibilité : expressions techniques, parfois désuètes, caractère abstrait des expressions.
Qu’est-ce qui « fait réellement peine » ? : séparation d’avec famille, souffrance causée aux parents et accomplissement d’efforts quotidiens.
Fait apparaître importance accordée aux relations avec les adultes : TIG, réparation…
« Paroles et écrits judiciaires semblent glisser (…) émotions, événements, rencontres fortes » le plus souvent restitués lors des entretiens
Conclusion : « besoin d’expériences de vie valorisante, de rencontres et d’échanges avec des adultes contenants, disponibles »
Etude transmise à la commission Varinard.