Pour communes n’atteignant pas 20% logements sociaux, programmes rattrapage triennaux.
Bilan 2005-2007 : sur 730 communes concernées, 400 ont respecté engagement triennal
Sur 63 000 logements prévus, 93 000 ont été construits, 400 communes dépassant l’objectif.
330 (45 %) n’ont pas atteint leur objectif : constat de carence engagé pour 291 d’entre elles (préfet)
Commissions départementales vont examiner ces situations : parfois « raisons objectives » : cherté du foncier, recours contentieux…
L’objectif est de résorber le déficit pour 2020
Application de l’art. 55 de la loi SRU : un bilan d’étape « positif » pour le ministère
ASH – 11/07/08 – 08 379 & Le Monde – 04/07/08 – 08 379
Le ministère indique que ce bon résultat est une « surprise ». A suivre et dans le détail bien sûr fortes disparités territoriales.