ASH – 20/06/08 – 08 355
- Arrêté du 5 juin 2008 (J.O. 10/06/08) Etendant l’expérimentation du RSA-API aux Bouches-du-Rhône t au Rhône
ASH – 27/06/08 – 08 356
- Arrêté du 9 juin 2008 (J.O. 19/06/08) Autorisant direction générale impôts, à transférer données à la CNAM : pour contrôle a posteriori des déclarations c/ CMU et CMU-C (expérimental)
ASH – 04/07/08 – 08 360
- Loi n° 2008-596 du 25/06/08, J.O 26/06/08 portant modernisation du marché du travail
- Adoption (19/06) loi facilitant l’indemnisation des victimes d’infraction pénales (à paraître)
- Décret revalorisant de 2,4 % les plafonds de ressources pour l’octroi de la CMU-C Décret n° 2008-628, 27/06/08, J.O. du 29/06/08
- Décrets : montants et plafonds de ressources pour octroi prestations CAF fixés au 1° janvier (dès 2009)
n°08-604&605 26/06/08, J.O. 27/06/08 - Regroupement familial : décret détaillant modulation de la condition de ressources en fonction de la taille de la famille
n° 2008-614, 27/06/08, J.O. du 28/06/08
ASH – 04/07/08 – 08 374
- Circulaire présentant nouvelles modalités de prise en charge des réclamations pour refus de soins aux patients titulaires de la CMUC-C
CNAM 33/2008-30/06/2008
ASH – 11/07/08 – 08 378
- Décret et arrêtés exposant les nouveaux modes de calcul des APL
2008-604-605-608- 26/06/08, J.O. 27/06/08
ASH – 18/07/08 – 08 391
- Circulaire du 07/07/08 précisant réorganisation au sein de l’administration départementale de l’Etat : J.O. du 09/07/08
ASH – 22/08/08 – 08 404
- Loi constitutionnelle réformant les institutions n° 2008-724 du 23/07/08, J.O. du 24/07/08
- Loi modernisant l’économie n° 2008-776 du 04/08/08, J.O. du 05/08/08 : livret A distribué dans toutes les banques, nouveaux champs d’utilisation pour le micro- crédit, objectif de renforcement de l’accessibilité bancaire.
- Arrêté du 17/08/08, fixant la liste des établissements scolaires « ambition réussite »pour la rentrée 2008 (BOEN n° 31)
A noter : Dossier de Présentation de la loi relative aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi