Travaux des instances européennes
ASH – 11-18/07/08 – 381 & Le Monde – 09/07/08 – 08 381
- Les 27 approuvent le 7 juillet une version amendée du pacte sur l’immigration
« Régularisations au cas par cas (…) politiques ambitieuses pour favoriser intégration (…) favoriser apprentissage langue ; respect identités des Etats membres UE ; mieux réguler immigration familiale ; visas biométriques »…
Voir davantage d’éléments sur le site Toute l’Europe
La Cimade : dénonce ce pacte et en propose une analyse sur son site.
Elle demande par ailleurs une saisine la Cour de justice des communautés européennes pour vérifier la légalité de la « directive retour »
(ASH – 18/07/08 – 381)
- La Commission européenne adopte son agenda social renouvelé … (COM/08/412/ - 02/07/08) Lutte contre pauvreté et exclusion sociale, contre discriminations, promotion égalité des sexes, enfants et jeunes en sont les points principaux. … et préconise une action commune contre l’exclusion des Roms (COM/08/420/ - 02/07/08) Mieux appliquer directives anti-discriminations
- La Commission européenne toujours partisane de la méthode ouverte de coordination (MOC)
Au-évaluation volontaire des moyens mis en œuvre.
Reconnaît que la pauvreté concerne encore 16 % des citoyens européens, dont 19 % d’enfants
ASH – 04/07/08 - 363
- Sommet des 19/20 juin à Bruxelles
Face flambée des prix, légitime « mesures à court terme » pour « aider les plus pauvres »
Reprend objectifs : « carte bleue » procédure unique de permis de travail et séjour et d’un socle commun de droits pour les travailleurs immigrés
Document 11018/08 du Conseil de l’UE – 20/06/08 consultable sur le site Toute l’Europe
- Agence droits fondamentaux : Le Racisme en Europe
Entre 2006 et 2006 crimes racistes enregistrés par la justice pénale en UE ont augmenté (+ 27,7 % en France)
Comportements racistes « peu ou mal sanctionnés », c’est le Royaume-Uni qui possède la législation la plus efficace
ASH – 20/06/08 – 08 346
- Conseil des ministres européens approuve les Lignes directrices pour l’Emploi
Précise : des « mesures individualisées devraient être prises pour les jeune défavorisés » mais pas de nouvelle ligne sur insertion sociale active
- La Commission : plan pour harmoniser politiques d’immigration et d’asile d’ici à 2010
Propose 10 principes communs de base rattachés aux volets Prospérité, Solidarité et Sécurité.
L’immigrant doit avoir statut légal aussi proche que possible que celui des nationaux (soins…)
Reprend idées : contrat d’intégration & immigration choisie (pas de régularisations massives)
Asile : réviser textes existants, élargir et préciser conditions d’accès au travail et droits à la défense
- Congrès pouvoirs locaux - Conseil de l’Europe
- Logement des migrants : recommande de « garantir aux groupes les plus vulnérables l’offre d’un logement » (nb réglementé logements sociaux)
- Enfants des rues : tous doivent avoir « droit et accès à protection » (soin, assistance, formation…) Préconise transfert aux municipalités de locaux ou crédits d’Etat (accroître le nb d’abris ou de centres)
- Ministres et experts : Santé mentale et Europe
S’engagent à agir : prévention suicide & dépression, santé mentale chez les jeunes, au travail, chez les personnes âgées, lutte contre stigmatisation et exclusion sociale
11 % des Européens concernés par la maladie mentale = 118 milliards d’euros
Autres éléments
ASH – 27/06/08 – 08 345
Rapport Lamassoure : pour améliorer l’accès des citoyens européens à leurs droits
« Déséquilibre flagrant » entre l’intégration économique et la libre circulation des personnes : vides juridiques et un manque d’informations
Pour le remboursement des soins par ex. : propose « carte européenne de sécurité sociale »
Et au-delà une « carte de citoyen européen » : délivrée par un guichet unique ; tiendrait lieu de carte de séjour, travail, santé… un « passeport juridique » permettant de faciliter procédures.
Prône création d’un contrat de travail européen : régime spécifique de droits sociaux et fiscaux pour travailleurs mobiles à l’intérieur de l’UE.
Consultable sur le site Toute l’Europe
Le kaléidoscope du paysage associatif européen
Etude de la CPCA : distingue 7 modèles de relations entre secteurs associatifs et Etat dans l’UE
L’histoire compte beaucoup dans la place occupée par les assocs mais l’attribution de leur rôle dans le dialogue sur les politiques publiques est affaire de volonté politique.
Indications en matière de « force de travail » et sur les sources de financement (publics, activités, dons)
Avoir cette connaissance est indispensable pour obtenir un statut de l’assoc européenne.
Eléments de présentation sur le site de la CPCA
« Europe et Solidarité » par l’Uniopss
Aborde citoyenneté et pauvreté, discriminations, démocratie participative et place reconnue aux assoc dans une Europe « que l’on voudrait sociale »
Consulter le dossier de presse sur le site de l’Uniopss