la loi de finances 2011

Fait l’objet de deux cahiers juridiques

- ash du 18 février 2011 - p. 43/51

  1. Fiscalité des ménages (barème impôts...)
  2. Mesures sociales (suppression niches fiscales, taux prise en charge CUI, PRE...)

- ash du 25 février 2011 - p. 41/47

  1. Mesures intéressant les étrangers (taxes, etc.)
  2. Mesures relatives aux anciens combattants