La Présidente de l’AFMJF les qualifie de « figure de l’autorité bienveillante ».
Depuis 2007 (réforme protection enfance) le recours à l’autorité judiciaire intervient en cas d’échec de la mesure administrative (la saisine directe reste possible) :
- aboutit à des saisines tardives avec ces situation très dégradées, ne laissant d’autre issue que le placement.
Dégradation de l’état des enfants et des familles (économique, social...) engorgement des mesures :
- « la surcharge des services mandatés en milieu ouvert fait que des décisions mettent des mois à être mises en œuvre ».
- Aggrave les situations.
Le désengagement de la PJJ : aboutit à des prises en charge morcelées.
- IOE PJJ sur une famille
- mais si mesure AEMO, exécutée par le CG :
- incompréhensible pour l’usager.
« On ne juge plus en fonction de ce qu’on pense nécessaire mais des mesures éducative possibles » (Pdt TE Paris)
- Faute de moyens, certaines mesures ne sont plus exécutées, même si encore inscrites dans le droit.
Ils sont attachés à leur double compétence, et restent vigilants car les velléités de séparer civil et pénal sont toujours présentes :
- s’ils perdaient le civil, ce serait un glissement vers du répressif.
La primauté de l’éducatif est déjà mise à mal :
- la société et le droit se sont durcis à l’égard des jeunes et l’activité pénale s’est accrue.
Montée en puissance du parquet : 60% des affaires poursuivables traitées par la voie des alternatives aux poursuites ;
- mise à distance du juge des enfants par ce filtre.
Les peines planchers vont à l’encontre de l’accompagnement éducatif.
Mais ils résistent :
- comprendre la personnalité, le contexte du passage à l’acte... reste leur référence
- même si le modèle d’action se rapproche de celui des majeurs (CEF, EPM...)
Le manque de moyens handicape aussi au pénal :
- difficulté à trouver des lieux où placer les mineurs, ce qui concourt à une décrédibilisation.
« Nous souffrons d’une disqualification depuis que les politiques se sont emparés de la question de la délinquance juvénile (...) le problème est d’emblée mal posé » (Pdt TE Paris)
Noter que dans les ash du 4 mars 2010, p. 30-31
- Jean-Paul Bichwiller, directeur enfance famille du département de Meurthe-et-Moselle
- apporte un éclairage "comment faire vivre la loi" ?
- "l’esprit du texte ne peut être respecté que par un questionnement permanent et partagé sur le sens de la protection administrative et de la protection judiciaire"
intéressant mais très ciblé ASE bien sûr.