Un rapport du sénat affirme que le RSA est financièrement neutre pour les départements

:)  ?
Il s’agit du contrôle budgétaires des conditions de mise en place : ne nous cachons pas que c’est technique mais... gageons tout de même que les Dpts apprécieront ce texte (3 sénateurs UMP).

Financements

-  L’extension de compétences liée à la substitution du RSA à l’API a été intégralement compensée

  • et ils n’abordent pas la compensation du RMI
  • ni "l’effet-ciseau" liée à la crise économique
    (n’entrait pas dans le champ de leur contrôle).

- Critiquent la gestion du FNSA dont les excédents ont financé la prime de Noël :

  • préconisent d’en réaffecter une partie aux Départements.

Mise en place

- Les difficultés initiales ont été aplanies (les CAF ont fait face).

- Questions structurelles en suspens :

  • multiplicité des acteurs,
  • question des droits connexes,
  • montée en charge du RSA jeune,
  • cloisonnement des approches professionnelles et sociales : suggère un « guichet unique personnel ».

-  Rapport d’information n° 53